Délibérations depuis le 1er Juillet 2022

Séance du 4 juillet 2022

22-2022 / DM n°2 : Prise en compte des travaux en régie

23-2022/DM n°3: Intégration du paiement de l'indemnisation d'assurance en investissement

24-2022/Convention relative à la création de 2 écluses simples et 2 écluses doubles et à leur entretien ultérieur sur la RD117 dite "rue de Mons"

25-2022/Convention relative à l'installation d'un feu vert récompense

26-2022/ Vente de terrain -Projet micro crèche

27-2022/ Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent du cdg59 pour une mission de délégué à la protection des données

28-2022/Voyage des jeunes 2022

Séance du 16 Septembre 2022

29-2022/Délibération portant création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité

30-2022/Renouvellement de la convention d'adhésion aux services de prévention du cdg59-Pole Santé au travail

31-2022/Adhésions au Siden Sian